Particuliers
Professionnels
Associations

Vos démarches en Drôme

Horaires d'accès aux guichets Comment nous contacter ? Plan d'accès Certificat d'immatriculation Permis de conduire Nationalité Immigration – Naturalisation Aide aux victimes Diverses démarches

Les services de l'État

Reate

Prefecture et Sous Préfectures

Direction de la Cohésion Sociale

Direction de la Protection des Populations

Direction des Territoires

Unité territoriale DIRECCTE

Unité territoriale DREAL

Unité territoriale DRAC

Direction des finances publiques

Direction de la Sécurité Publique

Gendarmerie

Défense Nationale

Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Inspection Académique

Incendie et Secours

Agence Régionale de Santé ARS

Liens utiles

Ministère de l'Intérieur, de l'Outre Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration Les liens utiles nationaux Toute l'Europe Le Gouvernement Circulaires

Vers Emploi et aménagement du territoire

Contrat de projet 2007-2013

CPER 2007-2013
23/04/2008 11:22: publié , 2.35 M
Le présent contrat constitue un contrat de projets au sens des décisions du Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité des Territoires du 6 mars 2006 et de la circulaire du Premier ministre relative à la préparation des contrats de projets Etat-Régions 2007- 2013 et à l’élaboration de la stratégie de l’Etat du 6 mars 2006.