Contrat de projet 2007-2013


CPER 2007-2013
23/04/2008 11:22: publié , 2.35 M
Le présent contrat constitue un contrat de projets au sens des décisions du Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité des Territoires du 6 mars 2006 et de la circulaire du Premier ministre relative à la préparation des contrats de projets Etat-Régions 2007- 2013 et à l’élaboration de la stratégie de l’Etat du 6 mars 2006.
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