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Arrêté fixant la liste des élus
05/02/2010 14:58: publié , 299 K
Arrêté N°10-0448 du 5 février 2010 fixant la liste des membres assesseurs élus des Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux de Valence, Montélimar et Romans sur Isère et des membres bailleurs et preneurs de la Commission Consultative Paritaire Départementale des Baux Ruraux
Arrêté N°09-5811 du 16 décembre 2009 fixant la liste des candidats
16/12/2009 11:58: publié , 107 K
Arrêté N° 09-5811 du 16 décembre 2009 fixant la liste des candidats en vue de l'élection des membres assesseurs des Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux de Valence, Montélimar et Romans et des membres bailleurs et preneurs de la Commission Consultative Paritaire Départementale des Buax Ruraux
Arrêté fixant le tarif de remboursement des documents de propagande
07/12/2009 14:31: publié , 127 K
Arrêté N°09-5569 du 3 Décembre 2009 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux en vue de l'élection des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux de 2010
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