Particuliers
Professionnels
Associations

site Internet service-public 3939

Vos démarches en Drôme

Horaires d'accès aux guichets Comment nous contacter ? Plan d'accès Certificat d'immatriculation Permis de conduire Nationalité Immigration – Naturalisation Aide aux victimes Diverses démarches

Les services de l'État

Liens utiles

Ministère de l'Intérieur, de l'Outre Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration Les liens utiles nationaux Toute l'Europe Le Gouvernement Circulaires
Vers Elections

Législatives

Remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux
11/05/2012 11:47: publié , 361 K
Arrêté Préfectoral N° 2012131-0008 du 10 mai 2012 fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2012.
Dépôt des candidatures
10/05/2012 17:08: publié , 100 K
Communiqué de presse précisant les dates et heures de dépôt des candidatures en Préfecture.
Mémento du candidat
02/05/2012 08:46: publié , 1.66 M
Nouvelle version : des corrections ont été apportées pages 15 et 36 du mémento
LE VOTE PAR PROCURATION
21/02/2012 10:56: publié , 662 K
Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.
Marché de mise sous pli des documents électoraux - élections présidentielle et législatives
05/09/2011 17:25: publié , 3.81 M
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de la Drôme Documents du marché : 1. Acte d'engagement, Mémoire technique du candidat (annexe), 2. Cahier des Charges Administratives et Techniques, 3. Cahier des Clauses Administratives Générales des Marchés Publics (CCAG-FCS) Version 2009, 4. Règlement de la Consultation, Date d'avis public à la concurrence : le vendredi 2 septembre 2011 Date limite de remise des offres : le jeudi 13 octobre 2011 à 16 H
Recherche avancée

Espace presse

Actions de l'État

Publications

Concours
© Portail Internet des services de l'État en Drôme - Crédits photos : CDT de la Drôme L. PASCALE
Bison FutéMétéoService Public3939legifrance