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09/10/2009 16:40: publié , 146 K
Résultats des Elections au Tribunal de commerce de ROMANS/ISERE
CONVOCATION DES ELECTEURS
01/09/2009 17:07: publié , 123 K
Arrêté N°09-4084 du 28 août 2009 portant convocation des électeurs en vue de l'élection de dix juges au tribunal de commerce de Romans : 9 et 22 octobre 2009
Elections au tribunal de commerce de Romans/Isère le 9 octobre 2009
30/07/2009 16:18: publié , 65 K
Elections au tribunal de commerce de Romans/Isère le 9 octobre 2009 Liste des électeurs
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