protection civile et risques majeurs
Depuis de nombreuses années, en France, des dispositifs de prévention, d'intervention et de secours ont été mis en place dans les zones à risques par les pouvoirs publics. Pourtant, quelle que soit l'ampleur des efforts engagés, l'expérience nous a appris que le risque zéro n'existe pas.
La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en oeuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l'Etat, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées.(Art.1 de la La loi de modernisation de la Sécurité civile du 13 août 2004).
Il est indispensable de développer une "culture du risque" chez les citoyens. Cette culture suppose information et connaissance du risque encouru, qu'il soit technologique ou naturel.
Vous trouverez ci-dessous les différentes rubriques développées dans ce site sur ce thème :
Risques majeurs
Un risque majeur est un événement à très faible occurrence, qui, potentiellement, pourrait induire de lourdes conséquences en terme de victimes et une désorganisation de la vie économique et sociale.
Dans le département de la Drôme, 317 communes sur 369 sont concernées par au moins un risque majeur.
Le Dossier Départemental des Risques Majeurs, intégré dans cette rubrique, est un document d'information à l'échelle départementale qui dresse l'inventaire des risques majeurs, présente les mesures mises en oeuvre par les pouvoirs publics pour en réduire les effets et donne des conseils de comportement aux personnes susceptibles d'être exposées.
Le Portail de la Prévention des RIsques Majeurs www.prim.net vous permet d'obtenir de nombreuses informations sur les risques.
Information des Acquereurs et des Locataires IAL
Depuis le 1er juin 2006, toute personne qui vend ou loue un immeuble doit :
- d’une part annexer au contrat de vente ou de location un état des risques naturels et technologiques si le bien est inscrit dans le périmètre d’un Plan de Prévention des Risques ou/et dans une zone de sismicité réglementée ;
- d’autre part déclarer les sinistres consécutifs à un événement reconnu comme catastrophe naturelle ou technologique conformément au code de l’assurance.
Prévention des risques
La prévention des risques vise à réduire les vulnérabilités. Elle couvre des domaines variés :
Concernant les zones soumises à risques majeurs, des Plans de Prévention des risques Naturels ou technologiques sont prescrits et approuvés par le Préfet après une phase d'élaboration, de concertation et de consultation. Ils délimitent les zones exposées aux risques et définissent en fonction de l'intensité et de la nature du risque encouru des règles d'urbanisme, de construction et de gestion applicables au bâti existant ou futur.
Concernant les Lieux recevant du public, différentes règlementations visent à protéger le public. Il s'agit par exemple du risque incendie dans les Etablissements Recevants du Publics, des risques naturels ou technologiques dans les campings...
Concernant les risques en milieu naturel le dispositif de vigilance et d'alerte météorologiques recouvre les phénomènes de fortes précipitations, vent violent, orages, neige/verglas mais également de canicule, de grand froid et d'inondations liées aux crues.
Le risque incendies de forêts, la pollution atmosphérique et les accidents de montagne sont également traités dans ce volet.
Préparation à la gestion d'évènements
Au titre de ses pouvoirs de police, le maire est le premier échelon compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques.
En cas d'accident, sinistre ou catastrophe dont les conséquences peuvent dépasser les limites ou les capacités d'une commune, le Préfet, représentant de l'Etat dans le département, mobilise les moyens de secours relevant de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. En tant que de besoin, il mobilise ou réquisitionne les moyens privés nécessaires aux secours. Il assure la direction des opérations de secours. Il déclenche, s'il y a lieu, le plan Orsec départemental.
En cas d'accident, sinistre ou catastrophe dont les conséquences peuvent dépasser les limites ou les capacités d'un département, le niveau zonal ou le niveau national peuvent intervenir.
Le plan ORSEC (Organisation de la Réponse de SEcurité Civile) repose sur des dispositions générales définissant une organisation capable de s'adapter à tout type d'évènement complétées par des dispositions spécifiques propres à certaines risques particuliers.