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Lettre de l'Etat

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Lettre de l'Etat février 2008
06/02/2008 12:27: publié , 441 K
La lettre jointe est entièrement consacrée au thème du Développement Durable. Elle présente le plan d'action stratégique établi par les services de l'Etat pour une mise en œuvre de leurs actions conforme aux préconisations de la charte de l'environnement, inscrite dans la Constitution le 1er mars 2005, notamment de son article 6 qui précise que « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social » et aux conclusions du Grenelle de l'environnement qui a plac...

Dernière modification : 23/08/2007 15:49
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